Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur AVADEV.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site AVADEV ainsi que l'ensemble de nos produits et services numériques.
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions.
1. Présentation d'AVADEV
AVADEV est une agence digitale spécialisée dans :
-
Création de sites internet sur mesure
-
Développement d'applications web
-
Vente de templates professionnels
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Solutions e-commerce
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UI / UX Design
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Maintenance et optimisation de sites web
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Services numériques
2. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site, vous confirmez :
-
être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal ;
-
fournir des informations exactes et complètes ;
-
respecter les présentes Conditions.
3. Nos Produits et Services
AVADEV propose exclusivement des produits et services numériques.
Nos offres comprennent notamment :
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Templates de sites internet
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Interfaces utilisateur (UI)
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Composants web
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Applications web
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Développement personnalisé
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Maintenance
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Optimisation de performances
Aucun produit physique n'est expédié.
4. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
AVADEV se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de :
-
suspicion de fraude ;
-
informations incomplètes ou erronées ;
-
utilisation abusive de nos services ;
-
non-respect des présentes Conditions.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou par voie électronique.
Les prestations de développement sont livrées selon les délais convenus avec le client.
Les délais peuvent varier selon la complexité du projet.
6. Licence d'utilisation
Sauf indication contraire, l'achat d'un produit numérique accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable.
Vous êtes autorisé à :
-
utiliser les templates pour vos projets personnels ou professionnels ;
-
modifier les fichiers selon vos besoins.
Vous n'êtes pas autorisé à :
-
revendre nos templates ou fichiers ;
-
redistribuer nos produits ;
-
publier les fichiers en téléchargement libre ;
-
revendiquer la propriété intellectuelle de nos créations.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur AVADEV demeurent la propriété exclusive d'AVADEV, notamment :
-
templates
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code source
-
designs
-
logos
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illustrations
-
interfaces
-
logiciels
-
documentation
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilités du Client
Le client s'engage à :
-
fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet ;
-
respecter les droits de propriété intellectuelle ;
-
conserver une copie de ses propres données ;
-
collaborer pendant la réalisation du projet.
9. Utilisation Autorisée
Nos produits et services ne peuvent être utilisés pour :
-
des activités illégales ;
-
la diffusion de logiciels malveillants ;
-
le spam ;
-
le phishing ;
-
le piratage informatique ;
-
la violation des droits d'auteur ;
-
toute activité contraire à la législation applicable.
AVADEV pourra suspendre ou supprimer l'accès aux services en cas d'utilisation abusive.
10. Tarifs
Les prix affichés sur notre site peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué à une commande validée reste celui affiché lors de l'achat.
11. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par nos partenaires spécialisés.
AVADEV ne stocke jamais les informations bancaires des clients.
12. Politique de Remboursement
Les remboursements sont régis par notre Politique de Remboursement, disponible sur notre site.
Nous invitons chaque client à la consulter avant toute commande.
13. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, AVADEV ne pourra être tenu responsable :
-
des pertes financières indirectes ;
-
des pertes de données ;
-
des interruptions de service indépendantes de notre volonté ;
-
des défaillances de services tiers (hébergement, API, fournisseurs externes, etc.).
La responsabilité totale d'AVADEV est limitée au montant effectivement payé pour le produit ou le service concerné.
14. Services Tiers
Nos solutions peuvent utiliser des services fournis par des tiers (hébergement, fournisseurs de paiement, API, services cloud ou autres).
AVADEV ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements provenant de ces services.
15. Modification des Conditions
AVADEV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version publiée sur cette page est la seule version applicable.
16. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable, sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
AVADEV
📧 Email : support@avadev.fr